contrat et conditions générales

A compléter et à renvoyer avec le chèque de réservation.

Contrat lebonairestdanslepre sur site 2 (67.07 Ko)  Contrat de location, lien pour le télécharger et l'imprimer:

Informations diverses : arrivée a partir de 15h départ 11h
taxe de séjour 3.3% en suplément par jour et par adultes de plus de 18 ans.
Les charges comprennent l'eau et l'électricité.
Possibilité de louer les draps (10€ par semaine pour le grand lit et 5 euros le petit lit)
Le forfait ménage est à 50€.
Sinon, les produits pour le ménage sont fournis.

Acompte de 25% à la réservation.
Caution : A la remise des clés, la totalité de la prestation doit être réglée, l’acompte tient lieu de caution.

                                                    

                                                         

Contrat de location saisonniere

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES,

 

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

 

 

D’UNE PART

 

Monsieur COURDOUAN Maxime, né le 11/05/1967 à Montpeller

demeurant 2 lieu dit vermont 15350 Champagnac

Numéro de téléphone fixe: 09 67 82 78 16

Numéro de téléphone portable: 06 11 36 57 14

Email: lebonairestdanslepre@hotmail,fr

 

ci-après dénommé(e) « Le preneur »

 

D’AUTRE PART

 

Monsieur et/ou Madame ….............................................................................

né(e) le.................................... à ….....................................................

demeurant …...................................................................................................................................

Numéro de téléphone fixe: ….....................................................................

Numéro de téléphone portable: ….............................................................

Email: ….............................................................

 

Comment nous avez-vous connu ?...............................................................................................

Nombre de personne pour le séjour...............................................................................

nombre de véhicule pendant le séjour …........................................................................

Location des draps OUI , NON

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

 

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

 

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

 

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

 

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

 

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

 

2.1 Adresse du logement : Gîte :..................................................

2 Lieu dit Vermont 15350 Champagnac

2.2 Date de construction : 1920 rénovation : 2009

 

2.3 Une description précise du logement est jointe en Annexe

 

 

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement du _______________ à 15h au

_______________ à 11h , soit une durée maximum de 14 nuit non renouvelable.

 

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré et nettoyée le logement et à remettre au Bailleur les clefs à la fin de la location .

 

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement

 

des le début de la location, paiement intégral du séjour, état des lieux et remise des clefs.

 

 

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

 

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros ______________________________ pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

 

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville ;

- Gaz bouteilles ;

- Chauffage;

- Accès wifi;

- Accès Télévision;

 

 

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Bénéficiaire : COURDOUAN

Banque : Caisse d'épargne

Code Banque : 13485

Code Guichet : 0800

Numéro de compte : 04831210086

Clef RIB : 79

IBAN : FR76 1348 5008 0004 8312 1008 679

BIC : CEFA FRPP 348

 

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

 

5. RESERVATION

6. ACOMPTES

 

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'un acompte à hauteur de 25% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4.…...........................................Euros (somme à faire figurer en toute lettre).

Ce versement sera effectué par virement bancaire indiqué au paragraphe 4 ou par chèque.

 

7. REGLEMENT DU PRIX

 

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit Euros.............................. (somme à faire figurer en toute lettre) sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par chèque ou par virement.

 

8. DEPOT DE GARANTIE

 

L'acompte fait au moment de la réservation tient lieu de dépôt de garantie (caution).

 

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

 

9. CESSION ET SOUS-LOCATION

 

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

 

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

 

10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

 

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au

Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

 

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

 

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

 

11. DECLARATION DU BAILLEUR

 

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

 

12. OBLIGATION DU PRENEUR

 

-Le preneur respectera les emplacements de parking.

 

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

 

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

 

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

 

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

 

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

 

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

 

- [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

 

13. ANNULATION

 

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. (pour les demandes d'annulations faites trois mois a vant la date de la réservation l'acompte est intégralement restitué et le contrat résilié,),

 

14. ASSURANCES

 

Le Preneur a contracté ou fait faire un avenant assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation auprès de sa compagnie […................................]. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.(conseiller)

 

15. RESILIATION DE PLEIN DROIT

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

 

16. ELECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Bailleur Le Preneur

 

______________________ ______________________

[__Prénom Nom__] [__Prénom Nom__]

 

 

précédé de la mention  lu et approuvé et paraphes de toutes les pages 

 

Date: …………………Signature : Date: ………………....Signature :

 

 

 

 

 

 

ANNEXE

DESCRIPTION DU LOGEMENT

_____________

 

Description :

 

Nombre de pièces principales :3

Superficie totale des lieux loués : brochet 60 m2, truite53 m, perche 55m2 .

Premier niveau :

séjour , coin cuisine meublé, Salles d’eau avec douche , lavabo et wc

Deuxième niveau :

2 chambres

Annexe commune :

coin barbecue, Jardin,Places de Parking ,

 

 

 

Equipement :

 

Chauffage : selon période

Eau : chaude cumulus 200 L .

Gaz : cuisine extérieur

Accès : wifi et bonne réception téléphone portable.

Télévision

Vaisselle

Inventaire du mobilier :

Cuisine-séjour : plaques 2 feux, hotte aspirante, frigo-congélateur, micro-onde,

table à manger, 4 à 6 chaises, téléviseur plat , banquette,table de salon,

Chambre : 1 lit 160x200, 2 chevets, 1 commode, 1 penderie

Chambre : 2 lits 90x200,(1 ou 2 chevets),1 commode

Jardin : table, 4 chaises, 1 parasol.